Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Cocon Bebe, nom commercial de Gaudemard Yoan, entrepreneur individuel (EI)
Siège social : 79 avenue Clément Ader, 34170 Castelnau-le-Lez, France
SIREN : 900 123 217 — SIRET : 900 123 217 00037
Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 900 123 217
Code APE : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@coconbebe.com — Téléphone : +33 7 56 84 08 06

Ci-après « le Vendeur », « nous » ou « Cocon Bebe ».

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site coconbebe.com par une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (le « Client » ou « l'Acheteur »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client déclare avoir pris connaissance avant validation.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande. Nous pouvons les modifier à tout moment ; les modifications sont sans effet sur les commandes déjà validées.

L'utilisation du site est par ailleurs régie par les conditions générales d'utilisation. En cas de divergence portant sur une commande, les présentes CGV prévalent.

Le contrat est conclu en langue française. La commande validée est archivée par le Vendeur et peut être communiquée au Client sur simple demande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles de notre atelier partenaire.

Origine et chaîne d'approvisionnement. Nos produits sont fabriqués en Pologne par un atelier partenaire. Ils sont expédiés directement depuis cet atelier vers l'adresse de livraison indiquée par le Client. Cocon Bebe ne détient pas de stock propre : nous sélectionnons les produits, assurons la relation commerciale, le service client et le suivi des commandes, et notre partenaire assure la fabrication et l'expédition.

Les expéditions ayant lieu depuis un État membre de l'Union européenne, aucun droit de douane ni frais d'importation n'est dû par le Client.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — composition, dimensions, indice TOG, entretien, consignes de sécurité — figurent sur sa fiche, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les photographies sont les plus fidèles possible. De légères variations de teinte ou de finition peuvent exister selon l'écran utilisé et ses réglages, ainsi qu'entre deux pièces d'un même modèle lorsque celui-ci est cousu à la main. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison vers la France métropolitaine sont de 6,90 € par commande ; la livraison est offerte à partir de 65 € d'achat. Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande. Aucun frais de préparation, de dossier ou de service n'est ajouté : le total des produits et des frais de livraison est affiché avant le paiement.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif — désignation, quantité, prix total, adresse de livraison — corrige le cas échéant, puis valide sa commande.

La validation de la commande accompagnée du paiement vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client sans délai à l'adresse qu'il a indiquée.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement non résolu portant sur une commande antérieure, de suspicion de fraude, ou de commande manifestement anormale quant aux quantités. Le Client en est informé et intégralement remboursé si le paiement a déjà été prélevé.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
PayPal, avec ou sans compte PayPal
Apple Pay, sur appareils compatibles

Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. Cocon Bebe n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client ni ne les conserve.

Le prélèvement intervient à la validation de la commande.

Article 7 — Livraison

Zone de livraison — France métropolitaine.

Frais — 6,90 € par commande, livraison offerte à partir de 65 € d'achat.

Expédition — les produits sont expédiés depuis l'atelier partenaire situé en Pologne, directement à l'adresse indiquée par le Client.

Préparation — les commandes sont préparées et remises au transporteur sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement.

Délai de livraison — la commande est livrée sous 3 à 4 jours ouvrés après expédition. Un numéro de suivi est adressé par e-mail dans les 24 heures suivant la remise au transporteur.

Date limite de livraison — conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Retard de livraison — en cas de dépassement de cette date limite, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d'exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable (art. L.216-6). Le contrat est alors résolu à réception de cet écrit et le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Transfert des risques — conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, en prend physiquement possession. Un colis perdu ou endommagé pendant le transport demeure à la charge du Vendeur : le Client doit nous le signaler, et nous procédons au remplacement ou au remboursement.

Adresse erronée — en cas d'erreur dans l'adresse renseignée par le Client, le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un échec ou d'un retard de livraison. Le Client est invité à vérifier son récapitulatif de commande et à nous signaler toute erreur sans délai.

Article 8 — Droit de retour de 30 jours et rétractation

8.1 — Délai. Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit pour retourner tout ou partie de sa commande, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Ce délai inclut et prolonge le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation : les conditions ci-dessous s'appliquent à l'identique pendant toute la durée des trente jours.

8.2 — Modalités. Le Client informe le Vendeur de sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté : e-mail à contact@coconbebe.com, courrier à l'adresse du siège, ou en utilisant le formulaire type reproduit en annexe des présentes CGV. Aucune autorisation préalable n'est requise. Le Client renvoie le produit par voie postale au plus tard quatorze (14) jours après avoir notifié sa décision, à l'adresse suivante :

Cocon Bebe — Gaudemard Yoan
79 avenue Clément Ader
34170 Castelnau-le-Lez, France

8.3 — État du produit. Sont acceptés les produits neufs ou légèrement utilisés, qu'ils soient défectueux ou non. Le Client peut manipuler et essayer le produit comme il aurait pu le faire en magasin. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. L'absence d'emballage d'origine ou d'étiquette ne fait pas obstacle au retour.

8.4 — Frais. Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation. Aucuns frais de remise en stock ne sont appliqués.

8.5 — Remboursement. Le Vendeur rembourse au Client l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation ou de retour du Client. Le Vendeur peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la fourniture par le Client d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

8.6 — Échanges. Le Vendeur ne procède pas à des échanges directs. Pour obtenir un autre modèle, une autre taille ou un autre coloris, le Client retourne le produit dans les conditions ci-dessus et passe une nouvelle commande.

8.7 — Produit défectueux, endommagé ou non conforme. Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le Client contacte le service client dès réception, si possible avec des photographies. Le retour est alors intégralement pris en charge par le Vendeur, et le Client obtient, à son choix, le remplacement ou le remboursement du produit, sans préjudice des garanties légales décrites à l'article 9.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes, qui sont dues par le Vendeur.

9.1 — Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Pendant ces vingt-quatre mois, les défauts de conformité qui apparaissent sont présumés exister au jour de la délivrance : le Client n'a pas à prouver l'antériorité du défaut.

Le Client choisit entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12. Si la mise en conformité est impossible, excessivement coûteuse, tardive ou source d'inconvénient majeur, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Lorsque le produit est réparé au titre de la garantie légale de conformité, celle-ci est prolongée de six mois (art. L.217-13). Si le Client demande une réparation mais que le Vendeur impose un remplacement, la garantie légale repart pour une durée de deux ans à compter du remplacement.

9.2 — Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et au plus tard vingt ans après la délivrance.

Il peut alors choisir entre la résolution de la vente — restitution du produit contre remboursement intégral — et une réduction du prix, le produit étant conservé.

9.3 — Mise en œuvre

Toute demande au titre des garanties légales est adressée à contact@coconbebe.com ou au +33 7 56 84 08 06. Le Vendeur en assure le traitement et prend en charge les frais de retour correspondants.

Article 10 — Sécurité d'utilisation et responsabilité

Nos produits sont des articles de puériculture. Les consignes de sécurité figurant sur les fiches produits, sur les étiquettes et dans les notices doivent être respectées scrupuleusement, notamment s'agissant de l'usage prévu, de la surveillance requise et de l'âge recommandé.

Nos réducteurs de lit, tours de lit et cocons sont destinés aux moments de repos éveillé, aux siestes et aux temps calmes, avec un adulte à proximité immédiate. Ils ne sont pas conçus pour le sommeil nocturne non surveillé.

La responsabilité du Vendeur est engagée dans les conditions du droit commun. Elle ne saurait être recherchée pour les dommages résultant d'un usage non conforme aux consignes, d'une modification du produit par le Client, ou d'un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni d'écarter la responsabilité du fait des produits défectueux prévue aux articles 1245 et suivants du Code civil, ni les garanties légales dues au consommateur.

Article 11 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés aux commandes sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les données du Client sont transmises à notre atelier partenaire et au transporteur pour les seuls besoins de l'exécution de la commande.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact@coconbebe.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 — Service client

Par e-mail : contact@coconbebe.com
Par téléphone : +33 7 56 84 08 06
Par le formulaire de contact du site

Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00. Les demandes reçues après 18h00 sont traitées le jour ouvré suivant. Nous répondons généralement sous 24 heures ouvrées.

Article 13 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@coconbebe.com ou par courrier au 79 avenue Clément Ader, 34170 Castelnau-le-Lez. Nous accusons réception et apportons une réponse dans les meilleurs délais.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé au Vendeur une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Médiateur désigné :

MEDICYS
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
www.medicys-consommation.fr

La saisine du médiateur est possible dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les juridictions françaises sont compétentes. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile.

Article 16 — Dispositions diverses

Si une stipulation des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres stipulations demeurent en vigueur.

Le fait de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation. À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Cocon Bebe — Gaudemard Yoan, 79 avenue Clément Ader, 34170 Castelnau-le-Lez, France — contact@coconbebe.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ............................ / Reçu le : ............................

Numéro de commande : ............................

Désignation du ou des produits : ............................................................

Nom du consommateur : ............................................................

Adresse du consommateur : ............................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date : ............................